Environnement Natura 2000 fait son entrée dans les dossiers IC
Evaluer l’incidence du projet Installation classée sur Natura 2000 est désormais obligatoire pour les dossiers soumis à autorisation. Explications.
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Pour conserver les possibilités d’épandage de la parcelle, il est conseillé d’envisager la mise en place de zones tampons comme des haies, talus ou bandes enherbées. (© Terre-net Média) |
Encore une couche supplémentaire pour les dossiers Installations classées (IC) déjà volumineux… Il est désormais obligatoire d’intégrer un dossier d’incidence Natura 2000 à l’étude d’impact pour les projets d’IC soumis à autorisation avec enquête publique. A priori, les exploitations soumises à déclaration sont épargnées, mais il peut arriver que certaines soient aussi concernées lors du dépôt de leur dossier ou de leur permis de construire après décision préfectorale.
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